Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°265, 2013-11-15) |
Mots-clés : | ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; GESTION ; PAIEMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 11/10/2013 |