Arrêté du 26 janvier 2010 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°49, 2010-02-27) |
Mots-clés : | ASCODOCPSY ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INSTITUT DE FORMATION ; PSYCHIATRIE ; RESEAU DOCUMENTAIRE ; DOCUMENTATION ; |
Résumé : | La convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé Groupement d'assistance et de coopération documentaires en psychiatrie (ASCODOCPSY) est modifiée dans sa composition par l'adhésion de onze nouveaux membres. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 26/01/2010 |