Décret n° 2010-929 du 3 août 2010 modifiant la composition de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°181, 2010-08-07) |
Mots-clés : | COMITE NATIONAL DE L'ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE (CNOSS) ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REPRESENTATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN A DOMICILE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 03/08/2010 |