Arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité social
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°50, 2007-02-28) |
Mots-clés : | ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 27/02/2007 |