Résumé :
|
La présente circulaire concerne le versement des indemnités journalières par les organismes de sécurité sociale au titre des congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant. Elle apporte des précisions nécessaires à la mise en œuvre de la réforme applicable à compter du 1er juillet 2013. Elle simplifie les modalités de détermination du salaire net, qui sert de base au calcul des indemnités journalières, et qui s'obtient en appliquant au salaire brut un taux forfaitaire représentatif de la part salariale des cotisations et contributions sociales.
|