Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°47, 2007-02-24) |
Mots-clés : | EUROPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIPLOME ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 13/02/2007 |