Circulaire DHOS/P1 n°2006-533 du 15 décembre 2006 relative à la lutte contre les discriminations en matière de recrutement pour les emplois saisonniers dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2007.2, 2007-03-15) |
Mots-clés : | CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; EXCLUSION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; SANCTION PENALE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 15/12/2006 |