Décret n° 2006-898 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°166, 2006-07-20) |
Mots-clés : | CONDITION D'AGE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 18/07/2006 |