Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs des soins)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°150, 2014-07-01) |
Mots-clés : | COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 30/06/2014 |