Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales de l'ODAM et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°205, 2006-09-05) |
Mots-clés : | CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 11/08/2006 |