Circulaire DGS/MC2 n° 2014-273 du 25 septembre 2014 relative à l'encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2014.10, 2014-11-15) |
Mots-clés : | FUMEUR ; INTERDICTION ; MEDICAMENT ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TABAGISME ; VAPOTAGE ; SANTE ; |
Résumé : | Signée de la ministre des affaires sociales et de la santé, la présente circulaire détaille les modalités d'application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l'interdiction de la publicité en faveur du tabac et de celles relatives à la publicité en faveur des médicaments à usage humain. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 25/09/2014 |