Décision du 17 décembre 2013 fixant le contrat type pour 2014 et l'avenant type aux contrats signés en 2012 et 2013 pour l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°301, 2013-12-28) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; INDICATEUR ; REMUNERATION ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | DECISION |
Date du texte officiel : | 17/12/2013 |