Décret n°2008-1149 du 6 novembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°261, 2008-11-08) |
Mots-clés : | CADRE DE SANTE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Au 2° de l'article 2 du décret du 31 décembre 2001 susvisé, les mots : « ayant exercé dans les corps concernés ou équivalents du secteur privé » sont remplacés par les mots : « ayant exercé, dans le secteur privé ou public, une activité professionnelle de même nature et équivalente à celle des agents appartenant aux corps précités ». |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 06/11/2008 |