Arrêté du 15 juin 2006 relatif au financement en 2006 de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°148, 2006-06-28) |
Mots-clés : | AUDIT ; COUT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 15/06/2006 |