Arrêté du 26 janvier 2007 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes paritaires collecteurs agréés dans le champ de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°35, 2007-02-10) |
Mots-clés : | COMPTE DE GESTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 26/01/2007 |