Instruction DGOS/SR3/DGS/DGCS n° 2015-150 du 29 avril 2015 relative au label et au concours 'droits des usagers de la santé' édition 2015
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2015.6, 2015-07-15) |
Mots-clés : | ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SANTE ; |
Résumé : | Cette instruction définit les conditions d'attribution du label 2015 'droits des usagers de la santé' par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 29/04/2015 |