Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°227, 2011-09-30) |
Mots-clés : | ACCUEIL TEMPORAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le présent décret fixe la capacité minimale des accueils de jour pour personnes âgées et/ou handicapées Il précise également les modalités de versement du forfait journalier de transport, qui peut servir à rembourser les frais acquittés par les familles quand les établissements n'organisent pas le transport des personnes. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 29/09/2011 |