Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°121, 2009-05-27) |
Mots-clés : | AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CONTROLE ; HYGIENE ; NORME ; SANTE PUBLIQUE ; SATURNISME ; SECURITE SANITAIRE ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; SANTE ; |
Résumé : | L'arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique, est abrogé. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 12/05/2009 |