Décret n° 2011-925 du 1er août 2011 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique
Auteur(s) :
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[s.n.]
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Source
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JOURNAL OFFICIEL (n°178, 2011-08-03)
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Mots-clés :
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ENCADREMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
POLE D'ACTIVITE ;
PRIME ;
TRAVAIL ;
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Résumé :
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Le praticien chef d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique dans l'exercice de ses fonctions peut être assisté par un ou plusieurs collaborateurs dont il propose la nomination au directeur d'établissement. Les personnels cités à l'article L. 6146-1 du code de la santé publique exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.
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Nature du texte officiel :
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DECRET
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Date du texte officiel :
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01/08/2011
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