Circulaire interministérielle DGAS/SD3A/DHUP/DGALN n° 2009-193 du 20 avril 2009 relative à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2009.8, 2009-09-15) |
Mots-clés : | ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOGEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 20/04/2009 |