Note d'Information DGS SDC 6 n°2000-449 du 25 août 2000 relative à la diffusion de l'information sur la codification des dispositions législatives portant sur les droits et la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2000-36, 2000-09-23) |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION ; PSYCHIATRIE ; DROIT ; |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 25/08/2000 |