Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°302, 2011-12-30) |
Mots-clés : | EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE DE SOIN INFIRMIER ; SOIN A DOMICILE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 29/12/2011 |