Circulaire DHOS/F1/MTAA n°2006-376 du 31 août 2006 relative aux conditions de facturation d'un GHS pour les prises en charge hospitalières en zone de surveillance de très courte durée ainsi que pour les prises en charge de moins d'une journée
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2006.9, 2006-10-21) |
Mots-clés : | FACTURATION ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION BREVE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 31/08/2006 |