Décret n° 2006-1331 du 31 octobre 2006 relatif à l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°255, 2006-11-03) |
Mots-clés : | OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LA FORMATION LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SUR LE HANDICAP ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; PREVENTION ; RECHERCHE ; ROLE ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 31/10/2006 |