Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°303, 2007-12-30) |
Mots-clés : | BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 26/12/2007 |