Circulaire DHOS-M2 n° 2005-469 du 14 octobre 2005 relative au contrôle de l'activité libérale, au rôle de la commission locale, à la procédure à suivre dans le cas d'une suspension ou d'un retrait de l'autorisation d'exercer une activité libérale et à certaines dispositions relatives à cette activité
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°11, 2005-12-15) |
Mots-clés : | EXERCICE LIBERAL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 14/10/2005 |