Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code et abrogeant l'arrêté du 25 août 1998
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°225, 2005-09-27) |
Mots-clés : | PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PSYCHIATRIE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 06/09/2005 |