Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré (rectificatif)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°176, 2009-08-01) |
Mots-clés : | CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 03/07/2009 |