Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°241, 2009-10-17) |
Mots-clés : | CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MEDECIN GENERALISTE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée par les dispositions de l'avenant n° 15 du 20 mai 2009 traitant de la classification des médecins généralistes. |
Nature du texte officiel : | AVIS |
Date du texte officiel : | 17/10/2009 |