Instruction DGS/MC1/DGOS/R3 n° 2010-377 du 21 octobre 2010 relative à l'amélioration de la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG). - Accès des personnes mineures à la contraception
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2010,11, 15/11/2010) |
Mots-clés : | CONTRACEPTION ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MINEUR ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE ; |
Résumé : | Prévention des grossesses non désirées et prise en charge des IVG. Accès anonyme et gratuit des mineures à la contraception. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 21/10/2010 |