Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°193, 2014-08-22) |
Mots-clés : | ACCOMPAGNEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENCADREMENT ; FORMATION A DISTANCE ; FORMATION ; |
Résumé : | Ce décret a pour objet de préciser les mentions nécessaires à la description des moyens d'encadrement des formations ouvertes ou à distance et les modalités selon lesquelles la personne qui suit une formation de ce type peut recourir à une assistance. Il précise en outre les justificatifs à prendre en compte pour établir l'assiduité d'une personne lors d'une formation à distance |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 20/08/2014 |