Arrêté du 4 janvier 2010 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques afférents aux établissements et services mentionnés au 5° (b) de l'article L. 312-1-I du CASF
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°32, 2010-02-07) |
Mots-clés : | COMPTE ADMINISTRATIF ; COUT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; INDICATEUR DE GESTION ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 04/01/2010 |