Circulaire DGAS-SD 5B n°2006-216 du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la même enveloppe de crédits limitatifs et à la coopération sociale et médico-sociale dans le cadre des groupements d'établissements
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2006.6, 2006-07-15) |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 18/05/2006 |