Circulaire interministérielle DGAS SD3A n° 2007-458 et DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2008.6, 2008-07-15) |
Mots-clés : | ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; LOGEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 30/11/2007 |