Arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionnement mentionnée à l'article R. 6123-24 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°50, 2007-02-28) |
Mots-clés : | DYSFONCTIONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PREJUDICE ; SIGNALEMENT ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 12/02/2007 |