Décret n° 2014-2 du 3 janvier 2014 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation d'assurance maladie, maternité, décès due par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°4, 2014-01-05) |
Mots-clés : | ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 03/01/2014 |