Décret n° 2007-519 du 5 avril 2007 relatif aux conditions d'autorisation de l'activité de prélèvement de cellules et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°82, 2007-04-20) |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT DE SANTE ; HISTOLOGIE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; THERAPIE GENIQUE ; TRANSFUSION SANGUINE ; SCIENCES ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 05/04/2007 |