Décret n° 2006-644 du 1er juin 2006 relatif aux prestations maternité des professionnelles de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°127, 2006-06-02) |
Mots-clés : | ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; MATERNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 01/06/2006 |