Décret n° 2008-1529 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°304, 2008-12-31) |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/12/2008 |