Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°281, 2006-12-05) |
Mots-clés : | AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FUMEUR ; INFORMATION ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TABAGISME ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 04/12/2006 |