Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique et l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°303, 2010-12-31) |
Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 30/12/2010 |