Circulaire DGCS/1A/5C n° 2012-86 du 20 février 2012 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » et à la contractualisation entre l'État et les opérateurs pour 2012
Auteur(s) :
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[s.n.]
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Source
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BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2012.3, 2012-04-15)
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Mots-clés :
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HEBERGEMENT ;
LOGEMENT ;
VULNERABILITE ;
ACTION SOCIALE ;
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Résumé :
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La présente circulaire accompagne la délégation des crédits relatifs au programme 177 et fixe le cadre de la contractualisation dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion. Elle outille les services pour mettre en oeuvre les priorités inscrites dans la DNO.
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Nature du texte officiel :
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CIRCULAIRE
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Date du texte officiel :
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20/02/2012
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