Délibération du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°158, 2010-07-10) |
Mots-clés : | CENTRE NATIONAL DE GESTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | DELIBERATION |
Date du texte officiel : | 28/04/2010 |