Circulaire DAF/DPACI/RES/2006/012 du 2 octobre 2006 annulant la circulaire du 16 octobre 1991 sur le traitement, le versement et la conservation des comptes de gestion des collectivités locales soumises à l'apurement administratif et modifiant la circulaire AD 94-4 du 18 janvier 1994 pour le versement dans les services d'archives publics des archives produites par la cour des comptes
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | Notice Sans Titre (Notice de Periodique) (n°N° ind, 21/01/2016) |
Mots-clés : | ARCHIVES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; DROIT ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 02/10/2006 |