Décret n° 2005-261 du 21 mars 2005 modifiant le chapitre III du titre III du livre II de la quatrième partie (dispositions réglementaires : Décrets simples) du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°70, 2005-03-24) |
Mots-clés : | CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PHARMACIEN ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 21/03/2005 |