Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°180, 2005-08-04) |
Mots-clés : | ADOLESCENT ; ENFANT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PRISE EN CHARGE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 02/08/2005 |