Circulaire n°207 du 9 décembre 1968 relative aux évasions des malades hospitalisés dans les hôpitaux psychiatriques
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°1968.51, 1968-12-15) |
Mots-clés : | HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MALADE MENTAL ; SORTIE SANS AUTORISATION ; DROIT ; |
Résumé : | Texte ancien scanné. Poids du fichier : 187 Ko. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 09/12/1968 |