Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°281, 2006-12-05) |
Mots-clés : | AMENAGEMENT DES LOCAUX ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; FUMEUR ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; TABAGISME ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 24/11/2006 |