Décret n° 2006-1466 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°276, 2006-11-29) |
Mots-clés : | APTITUDE AU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 27/11/2006 |