Circulaire DGS SP 3 n° 48 du 19 juillet 1993 portant sur le rappel des principes relatifs à l'accueil et aux modalités de séjours des malades hospitalisés pour troubles mentaux
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°1993-35, 1993-10-06) |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 19/07/1993 |